Que contiennent les ordonnances pour la préparation au retrait du UK de l'UE?

Une première ordonnance régit les droits des citoyens britanniques en France.

Une deuxième ordonnance permet la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes), en allégeant certaines formalités.

Une troisième ordonnance permet aux entreprises établies aux Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier.

Une quatrième ordonnance permet d’assurer la continuité de certaines activités financières, en particulier en matière d’assurances, après la perte du passeport financier du Royaume-Uni.

Une cinquième ordonnance permettra la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni.

Une dernière ordonnance permet la continuité du trafic ferroviaire dans le Tunnel sous la Manche.

Toutes ces mesures d’urgence nationales sont complétées par des actes législatifs européens, dont certains sont en cours d’élaboration.


Plus des détails sur ses liens:

https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/la-france-et-l-ue-se-preparent.html


http://www.douane.gouv.fr/articles/a14886-franchissons-le-brexit-ensemble-



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© 2019 by Tarek Osman

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